Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société JACQUELINE'S LAB (SAS au capital de 500 €, SIREN 101 646 065, RCS Nanterre, siège social : Bâtiment A, Étage 4, Escalier A, 35 Avenue Sully-Prudhomme, 92290 Châtenay-Malabry) et tout acheteur effectuant un achat sur le site jacquelineslab.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits commercialisés sur jacquelineslab.com sont des aliments complémentaires destinés aux chiens.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. JACQUELINE'S LAB se réserve le droit de modifier la composition ou le packaging de ses produits dans le respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement (CE) n° 767/2009.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JACQUELINE'S LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par email
JACQUELINE'S LAB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify (Stripe).
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine et pays de l'Union Européenne.
Frais de livraison : La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 70 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Délai de livraison : Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison intervient sous 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine via Chronopost.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, JACQUELINE'S LAB ne pourra être tenu responsable. Le client sera informé dès que possible et pourra suivre sa commande grâce au numéro de suivi communiqué par email.
En cas de non-livraison constatée 15 jours après la date d'expédition, le client peut contacter JACQUELINE'S LAB à cofondatrices@jacquelineslab.com pour ouverture d'une enquête.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à JACQUELINE'S LAB par email à cofondatrices@jacquelineslab.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie satisfait ou remboursé : Au-delà de l'obligation légale, JACQUELINE'S LAB offre une garantie de remboursement de 60 jours à compter de la réception. Si le client n'est pas satisfait des effets des produits après une utilisation conforme, il peut demander un remboursement intégral sans justification.
8. Remboursement
En cas de rétractation ou de recours à la garantie satisfait ou remboursé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la notification du client, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits JACQUELINE'S LAB bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter JACQUELINE'S LAB à cofondatrices@jacquelineslab.com.
10. Responsabilité
Les aliments complémentaires JACQUELINE'S LAB sont destinés aux chiens en bonne santé générale. Ils ne se substituent pas à un traitement vétérinaire. En cas de pathologie avérée ou de traitement médical en cours, il est recommandé de consulter un vétérinaire avant utilisation.
JACQUELINE'S LAB ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : cofondatrices@jacquelineslab.com.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse en priorité à JACQUELINE'S LAB pour une résolution amiable. En l'absence de solution satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, JACQUELINE'S LAB SAS a désigné le médiateur suivant :
MEDIAVET
126 chemin de l'abreuvoir – 38410 Saint Martin d'Uriage
Site : mediavet.net
Email : contact@mediavet.net
La médiation est gratuite pour le consommateur. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site de MEDIAVET.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026
